Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
En bref. Nous collectons uniquement ce qui sert à faire supprimer tes données. Nous ne revendons rien, jamais. Tu peux tout consulter, corriger ou effacer à tout moment.
Qui est responsable de tes données
[raison sociale], [adresse du siège], est responsable du traitement de tes données. Pour toute question, écris à notre délégué à la protection des données : [dpo@gosty.fr].
Les données que nous collectons
- Pour ton compte et ton scan : ton adresse email et ton mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, que nous ne pouvons pas lire), ou ton nom et ta photo si tu te connectes avec Google.
- Pour ton compte : ton email et ton mot de passe, stocké sous forme chiffrée.
- Pour ton mandat : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et signature. Les organismes en ont besoin pour te retrouver dans leurs bases.
- Pour tes demandes : les échanges avec chaque organisme (envois, réponses, relances), conservés comme preuves.
- Pour le paiement : les informations de paiement sont traitées directement par [prestataire de paiement]. Nous ne voyons jamais ton numéro de carte.
Pourquoi nous les utilisons
| Usage | Base légale |
|---|---|
| Envoyer et suivre tes demandes de suppression | Exécution du contrat et de ton mandat |
| T'alerter quand ton email apparaît dans une fuite | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécuriser le service et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| T'envoyer des nouveautés, si tu l'as accepté | Consentement, retirable à tout moment |
Qui y a accès
- Les organismes que nous contactons pour toi : ils reçoivent uniquement les informations nécessaires pour te retrouver et traiter ta demande.
- Nos prestataires techniques : hébergement ([hébergeur]), envoi d'emails ([prestataire]), paiement ([prestataire]), recherche de fuites (XposedOrNot, qui reçoit ton adresse email pour la comparer à sa base de fuites connues). Ils agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité.
- Les autorités, uniquement si la loi l'exige.
Tes données sont hébergées [dans l'Union européenne]. [Préciser ici tout transfert hors Union européenne et les garanties associées, ou indiquer qu'il n'y en a aucun.]
Combien de temps nous les gardons
- Scan sans création de compte : [30 jours], puis suppression.
- Compte et mandat : pendant ton abonnement, puis [durée] après sa fin.
- Preuves de tes demandes : [5 ans] après la fin de ton mandat, pour faire valoir tes droits en cas de litige.
- Factures : 10 ans, comme l'impose la loi.
Tes droits
Tu peux à tout moment accéder à tes données, les corriger, les faire effacer, en limiter l'usage, t'opposer à un traitement, les récupérer dans un format lisible, retirer ton consentement et définir ce qu'il advient de tes données après ton décès.
Pour exercer ces droits, écris à [dpo@gosty.fr] ou passe par la page Contact. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si tu estimes que ta demande n'est pas traitée correctement, tu peux saisir la CNIL sur cnil.fr.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. [Compléter avec les mesures réellement en place.]
Cookies
Le site n'utilise que le stockage strictement nécessaire à son fonctionnement, comme la mémoire de ton adresse email entre deux étapes. Il ne dépose aucun cookie publicitaire. Les polices de caractères et certaines ressources sont chargées depuis des services tiers ([Google Fonts, jsDelivr]), qui reçoivent ton adresse IP pour les afficher.